LUTTE CONTRE LE TERRORISME : Inauguration de l’État-major du Bataillon autonome des Forces spéciales et des Centres d’aguerrissement
La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye MAÏGA, du Président du Conseil national de transition, le Général de corps d’armée Malick DIAW, du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de division Oumar DIARRA, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement, des Présidents d’Institutions et des représentants du corps diplomatique.
Construit sur une superficie d’environ 15 hectares et financé sur le Budget national, le complexe accueille les activités de commandement, de coordination des opérations, de formation et d’hébergement des personnels du BAFS-CA.
Le site comprend notamment un bâtiment administratif, des bâtiments d’hébergement, un restaurant, une salle de sport, une place d’armes, des magasins, un bureau des entrées ainsi que différentes infrastructures techniques. Des travaux de voirie, d’assainissement, d’alimentation en eau et de protection contre les incendies ont également été réalisés.
Pour le ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de division Oumar DIARRA, cette réalisation répond à un double objectif : améliorer les conditions de vie et de travail des personnels et renforcer la préparation opérationnelle des unités spécialisées.
Dans son intervention, le Chef d’État-major Général des Armées, le Général de division Élisé Jean DAO, a salué l’engagement des plus hautes autorités en faveur de la modernisation de l’outil de défense. Il a souligné l’importance de la formation, de la préparation opérationnelle et de l’aguerrissement des personnels militaires pour renforcer durablement l’efficacité des Forces armées.
La cérémonie a été ponctuée par plusieurs séquences militaires et protocolaires. Des insignes de brevet parachutiste ont été remis à des opérateurs par le Chef d’État-major Général des Armées. Des distinctions honorifiques ont également été décernées à plusieurs militaires, parmi lesquelles la Croix de la valeur militaire, le Mérite militaire, la médaille de sauvetage et la médaille du Mérite national avec Effigie Lion Debout.
Le ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants a ensuite remis les étendards aux commandants du BAFS-CA et de la Force antiterroriste. Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a ensuite procédé à la remise des insignes du Commandement des Opérations Spéciales (COS) aux commandants des deux formations.
La cérémonie s’est poursuivie par la remise des insignes COS aux opérateurs par le commandant du BAFS-CA, suivie d’une projection vidéo consacrée aux missions du COS, composé du BAFS-CA, de la Force antiterroriste (FAT), du Groupement de reconnaissance et d’intervention (GRI) et de la Force spéciale Air.
Dans son intervention, le Chef d’État-major Général des Armées a rendu hommage à la mémoire des militaires tombés dans la lutte contre le terrorisme et exprimé ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Il a également rappelé l’engagement des Forces armées à poursuivre les efforts en faveur du retour des compagnons d’armes retenus en otage auprès de leurs familles.
L’inauguration de cet État-major traduit ainsi la volonté des autorités de la Transition de doter les FAMa d’infrastructures modernes, fonctionnelles et adaptées aux exigences de leurs missions. Elle illustre également l’importance accordée à la préparation opérationnelle, à la formation spécialisée et à l’amélioration des conditions de travail des personnels militaires.
Le mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion se poursuit au Mali à travers les œuvres sociales du Président de la transition, Son Excellence Colonel Assimi GOÏTA. Après la semaine des personnes âgées, la deuxième semaine a démarré avec des gestes de solidarité à l’endroit des enfants et des femmes. À Lassa, le Chef de l’État, à travers sa Conseillère spéciale, Colonel Assan Badiallo TOURÉ, a offert des kits scolaires aux élèves de l’école franco-arabe Milatou Ibrahim. À travers ce don, précise Colonel Assan Badiallo TOURÉ, le Président de la transition vient de prouver qu’il tient à son engagement envers les populations. En effet, lors de l’inauguration du 47e forage, cette école, qui abrite aussi une mosquée, avait formulé cette demande de fournitures auprès des autorités maliennes de la transition. Au cours de cette deuxième semaine du mois de la solidarité, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a procédé à la remise de ces fournitures demandées. Un moment d’euphorie pour l’imam de Lassa, également directeur de cet établissement franco-arabe. « Après la fourniture d’eau, le Président de la transition vient d’offrir des fournitures scolaires aux enfants. C’est la preuve qu’il se soucie des enfants de son pays, que sa préoccupation est l’éducation des enfants », souligne l’imam Abdoulaye KOUDIOUNBÉ. De Lassa, la délégation de la présidence s’est rendue à Bougouni. Après avoir rendu visite au Gouverneur, elle a procédé à la remise de quelques tonnes de vivres, de pâtes alimentaires et d’enveloppes au Chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Mariam DIAWARA, âgée de 102 ans. À Bougouni, cette visite de la Conseillère spéciale et sa délégation a été une occasion pour les habitants d’exprimer toute leur reconnaissance au Président de la transition, en raison des actions qu’il pose pour le bien-être des Maliens. Selon Zantigui DIAKITÉ, depuis l’arrivée de Son Excellence, Colonel Assimi GOÏTA, des changements majeurs sont à noter dans la gestion du pays. Accueillie à Koloniflala par les autorités locales, la délégation conduite par Colonel Assan Badiallo TOURÉ a posé ses valises à Kolondiéba, où elle a également remis des tonnes de vivres et de pâtes alimentaires au profit des veuves, des femmes démunies et des enfants. Au Conseil de cercle de Kolondiéba, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a remis une ambulance au CSREF, afin de faciliter l’évacuation des femmes en difficulté lors des accouchements. Heureuse de ce geste, la population de Kolondiéba, sortie massivement pour l’occasion, a estimé que la journée du lundi 11 octobre est devenue « un jour de pèlerinage ». Pour 23 aires sanitaires, Kolondiéba ne disposait que d’une ambulance. Dr Lassana SISSOKO, Médecin Chef du district sanitaire de Kolondiéba, indique que chaque année 400 césarienne sont enregistrées dans son district. « Cette ambulance vient à point nommé, car nous étions confrontés à d’énormes difficultés pour l’évacuation des femmes en difficulté », précise le Médecin Chef. Avant de quitter Kolondiéba, la délégation de Colonel Assan Badiallo TOURÉ n’a pas dérogé à la tradition. Elle a rendu visite au chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Sabou BALLO, âgée de 103 ans. À Yaya KONÉ ainsi qu’à la doyenne, elle a fait des gestes, en ce mois de la solidarité. Des vivres, des pâtes alimentaires et une enveloppe ont été remis. Partout où la délégation est passée, les mêmes messages de remerciement et d’encouragement ont été exprimés par les élus locaux et les légitimités traditionnelles. Selon Colonel Assan Badiallo TOURÉ, ces gestes de solidarité se poursuivront et les Maliens verront ces dons au fur et à mesure. « Tous ces dons viennent du cœur du Président de la transition pour le bien-être de ses populations », a-t-elle conclu.
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire. Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués. Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako. Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire. Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays. Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu. Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85%
©2023 – Présidence de la République du MALI
Notes
La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye MAÏGA, du Président du Conseil national de transition, le Général de corps d’armée Malick DIAW, du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de division Oumar DIARRA, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement, des Présidents d’Institutions et des représentants du corps diplomatique. Construit sur une superficie d’environ 15 hectares et financé sur le Budget national, le complexe accueille les activités de commandement, de coordination des opérations, de formation et d’hébergement des personnels du BAFS-CA. Le site comprend notamment un bâtiment administratif, des bâtiments d’hébergement, un restaurant, une salle de sport, une place d’armes, des magasins, un bureau des entrées ainsi que différentes infrastructures techniques. Des travaux de voirie, d’assainissement, d’alimentation en eau et de protection contre les incendies ont également été réalisés. Pour le ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de division Oumar DIARRA, cette réalisation répond à un double objectif : améliorer les conditions de vie et de travail des personnels et renforcer la préparation opérationnelle des unités spécialisées. Dans son intervention, le Chef d’État-major Général des Armées, le Général de division Élisé Jean DAO, a salué l’engagement des plus hautes autorités en faveur de la modernisation de l’outil de défense. Il a souligné l’importance de la formation, de la préparation opérationnelle et de l’aguerrissement des personnels militaires pour renforcer durablement l’efficacité des Forces armées. La cérémonie a été ponctuée par plusieurs séquences militaires et protocolaires. Des insignes de brevet parachutiste ont été remis à des opérateurs par le Chef d’État-major Général des Armées. Des distinctions honorifiques ont également été décernées à plusieurs militaires, parmi lesquelles la Croix de la valeur militaire, le Mérite militaire, la médaille de sauvetage et la médaille du Mérite national avec Effigie Lion Debout. Le ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des Anciens Combattants a ensuite remis les étendards aux commandants du BAFS-CA et de la Force antiterroriste. Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a ensuite procédé à la remise des insignes du Commandement des Opérations Spéciales (COS) aux commandants des deux formations. La cérémonie s’est poursuivie par la remise des insignes COS aux opérateurs par le commandant du BAFS-CA, suivie d’une projection vidéo consacrée aux missions du COS, composé du BAFS-CA, de la Force antiterroriste (FAT), du Groupement de reconnaissance et d’intervention (GRI) et de la Force spéciale Air. Dans son intervention, le Chef d’État-major Général des Armées a rendu hommage à la mémoire des militaires tombés dans la lutte contre le terrorisme et exprimé ses vœux de prompt rétablissement aux blessés. Il a également rappelé l’engagement des Forces armées à poursuivre les efforts en faveur du retour des compagnons d’armes retenus en otage auprès de leurs familles. L’inauguration de cet État-major traduit ainsi la volonté des autorités de la Transition de doter les FAMa d’infrastructures modernes, fonctionnelles et adaptées aux exigences de leurs missions. Elle illustre également l’importance accordée à la préparation opérationnelle, à la formation spécialisée et à l’amélioration des conditions de travail des personnels militaires. Le mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion se poursuit au Mali à travers les œuvres sociales du Président de la transition, Son Excellence Colonel Assimi GOÏTA. Après la semaine des personnes âgées, la deuxième semaine a démarré avec des gestes de solidarité à l’endroit des enfants et des femmes. À Lassa, le Chef de l’État, à travers sa Conseillère spéciale, Colonel Assan Badiallo TOURÉ, a offert des kits scolaires aux élèves de l’école franco-arabe Milatou Ibrahim. À travers ce don, précise Colonel Assan Badiallo TOURÉ, le Président de la transition vient de prouver qu’il tient à son engagement envers les populations. En effet, lors de l’inauguration du 47e forage, cette école, qui abrite aussi une mosquée, avait formulé cette demande de fournitures auprès des autorités maliennes de la transition. Au cours de cette deuxième semaine du mois de la solidarité, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a procédé à la remise de ces fournitures demandées. Un moment d’euphorie pour l’imam de Lassa, également directeur de cet établissement franco-arabe. « Après la fourniture d’eau, le Président de la transition vient d’offrir des fournitures scolaires aux enfants. C’est la preuve qu’il se soucie des enfants de son pays, que sa préoccupation est l’éducation des enfants », souligne l’imam Abdoulaye KOUDIOUNBÉ. De Lassa, la délégation de la présidence s’est rendue à Bougouni. Après avoir rendu visite au Gouverneur, elle a procédé à la remise de quelques tonnes de vivres, de pâtes alimentaires et d’enveloppes au Chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Mariam DIAWARA, âgée de 102 ans. À Bougouni, cette visite de la Conseillère spéciale et sa délégation a été une occasion pour les habitants d’exprimer toute leur reconnaissance au Président de la transition, en raison des actions qu’il pose pour le bien-être des Maliens. Selon Zantigui DIAKITÉ, depuis l’arrivée de Son Excellence, Colonel Assimi GOÏTA, des changements majeurs sont à noter dans la gestion du pays. Accueillie à Koloniflala par les autorités locales, la délégation conduite par Colonel Assan Badiallo TOURÉ a posé ses valises à Kolondiéba, où elle a également remis des tonnes de vivres et de pâtes alimentaires au profit des veuves, des femmes démunies et des enfants. Au Conseil de cercle de Kolondiéba, la Conseillère spéciale du Chef de l’État a remis une ambulance au CSREF, afin de faciliter l’évacuation des femmes en difficulté lors des accouchements. Heureuse de ce geste, la population de Kolondiéba, sortie massivement pour l’occasion, a estimé que la journée du lundi 11 octobre est devenue « un jour de pèlerinage ». Pour 23 aires sanitaires, Kolondiéba ne disposait que d’une ambulance. Dr Lassana SISSOKO, Médecin Chef du district sanitaire de Kolondiéba, indique que chaque année 400 césarienne sont enregistrées dans son district. « Cette ambulance vient à point nommé, car nous étions confrontés à d’énormes difficultés pour l’évacuation des femmes en difficulté », précise le Médecin Chef. Avant de quitter Kolondiéba, la délégation de Colonel Assan Badiallo TOURÉ n’a pas dérogé à la tradition. Elle a rendu visite au chef de village ainsi qu’à la doyenne d’âge, Sabou BALLO, âgée de 103 ans. À Yaya KONÉ ainsi qu’à la doyenne, elle a fait des gestes, en ce mois de la solidarité. Des vivres, des pâtes alimentaires et une enveloppe ont été remis. Partout où la délégation est passée, les mêmes messages de remerciement et d’encouragement ont été exprimés par les élus locaux et les légitimités traditionnelles. Selon Colonel Assan Badiallo TOURÉ, ces gestes de solidarité se poursuivront et les Maliens verront ces dons au fur et à mesure. « Tous ces dons viennent du cœur du Président de la transition pour le bien-être de ses populations », a-t-elle conclu. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire. Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués. Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako. Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire. Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays. Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu. Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats. Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85% ©2023 – Présidence de la République du MALI