Dans le prolongement du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu le 29 août 2025 à Toulon, la France et l’Allemagne, déterminées à mettre en œuvre le Traité d’Aix-la-Chapelle et ses objectifs, ont réaffirmé le rôle fondamental de l’amitié et du partenariat franco-allemands dans la construction d’une Union européenne (UE) plus souveraine, plus compétitive, plus prospère et plus résiliente. Le 26ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est mis d’accord sur de nouvelles initiatives pour renforcer leur amitié et leur partenariat bilatéral au bénéfice de leurs économies et de leurs peuples.

Dans le prolongement du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu le 29 août 2025 à Toulon, la France et l’Allemagne, déterminées à mettre en œuvre le Traité d’Aix-la-Chapelle et ses objectifs, ont réaffirmé le rôle fondamental de l’amitié et du partenariat franco-allemands dans la construction d’une Union européenne (UE) plus souveraine, plus compétitive, plus prospère et plus résiliente. Le 26ème Conseil des Ministres franco-allemand s’est mis d’accord sur de nouvelles initiatives pour renforcer leur amitié et leur partenariat bilatéral au bénéfice de leurs économies et de leurs peuples.

I. Renforcer la compétitivité des économies française et allemandeLa France et l’Allemagne sont toutes deux convaincues qu’une économie prospère, robuste et interconnectée est essentielle pour assurer la stature internationale, la cohésion interne et la pérennité de l’UE. Cela suppose un secteur industriel robuste, or celui-ci subit actuellement de fortes pressions. L’économie n’est pas seulement un facteur de croissance, c’est aussi la pierre angulaire du bien-être social, de l’innovation et de l’influence géopolitique. En tirant parti de sa puissance économique, l’UE peut négocier des accords commerciaux avec des partenaires du monde entier, promouvoir des conditions de concurrence équitables et relever des défis mondiaux comme la transition numérique.La France et l’Allemagne saluent les progrès significatifs réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action économique franco-allemand adopté à Toulon en août 2025. Les deux pays souhaitent poursuivre la mise en œuvre des projets phares en cours et en lancer de nouveaux.[Espace]La France et l’Allemagne ont réuni un groupe de travail de haut niveau sur l’espace. Les deux pays reconnaissent le rôle crucial joué par IRIS² dans la mise en place d’une infrastructure spatiale européenne résiliente, intégrée et robuste. C’est la première étape vers un système de systèmes européen, qui reposera sur IRIS² pour la transmission de données. Par conséquent, les deux pays sont convenus des principes suivants pour IRIS² : (i) la fourniture de services en temps utile ; (ii) la prise en considération des cas d’usage (bande passante, temps de latence, sécurité et qualité de service), notamment le recensement des différents groupes d’utilisateurs ayant des exigences diverses ; (iii) une approche commerciale pour stimuler les investissements privés et la concurrence ; et (iv) le rôle central des partenariats public-privé pour mobiliser des capacités financières et l’innovation en faveur du secteur public tout en gardant les marchés ouverts aux acteurs commerciaux (voir le non-papier conjoint « IRIS2 : un élément clé de l’infrastructure spatiale et du paysage économique européens »). Le groupe de travail appliquera ces principes lors de ses futurs travaux.Dans le contexte géopolitique actuel, la France et l’Allemagne reconnaissent que les questions de fréquences sont un enjeu stratégique (voir le non-papier conjoint « La gestion du spectre radioélectrique est essentielle pour préserver la capacité de l’UE à jouer un rôle dans sur les questions spatiales mondiales »). Les deux pays reconnaissent que la gouvernance internationale du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites satellitaires exercée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui est ancrée dans le multilatéralisme et fondée sur le droit international ainsi que sur la Charte des Nations Unies, constitue une base appropriée et valide pour coordonner les systèmes de radiocommunications de l’ensemble des pays. Afin de développer leurs politiques spatiales, la France et l’Allemagne soutiendront le rôle clé de l’UIT lors du Sommet international sur l’espace qui aura lieu à Paris les 9 et 10 septembre 2026. À la différence du marché des télécommunications terrestres, le marché des télécommunications par satellite est intrinsèquement pan-européen. Aussi est-il dans l’intérêt des utilisateurs et des opérateurs de satellite de mieux harmoniser le cadre des services par satellite en Europe, tout en veillant à ce que cette harmonisation permette une utilisation efficace du spectre radioélectrique et respecte les compétences des États membres, notamment en matière de sécurité et de défense.La bande de fréquences MSS 2 GHz est essentielle pour assurer la compétitivité de l’Europe et sa souveraineté en matière de connectivité et devrait être utilisée comme un levier de renforcement de la souveraineté et du marché européens (voir le non-papier conjoint « Note sur les fréquences »). Conscientes du fait que la bande de fréquences MSS 2 GHz revêt une importance stratégique, la France et l’Allemagne sont convenues que la procédure de sélection doit permettre un accès de gros dans des conditions justifiées de manière objective, non discriminatoires, proportionnées et transparentes (voir le non-papier conjoint « Analyse conjointe de la bande de fréquences MSS 2 GHz »). Il est essentiel de garantir à IRIS2 une part suffisante de la bande de fréquences MSS 2 GHz en Europe pour les services de connectivité directe, et ce point devrait être clairement indiqué dans la proposition de règlement en la matière (voir le non-papier conjoint « IRIS2 : un élément clé de l’infrastructure spatiale et du paysage économique européens »). Par ailleurs, la France et l’Allemagne ont lancé des travaux prospectifs communs au sujet des technologies spatiales critiques et elles renforceront leur coopération en matière de développement de ces technologies afin de garantir leur souveraineté conjointe dans ces domaines stratégiques.[Innovation et technologies]La France et l’Allemagne ont intensifié leur coopération en matière de technologies de pointe, notamment grâce :-    À des programmes de recherche bilatéraux sur l’IA avec la collaboration entre l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) et le Centre allemand de recherche pour l’intelligence artificielle (DFKI) et à une coopération en matière de batteries à haute performance avec le projet réussi « HIPOBAT ». Sur la base du succès de cette collaboration, les deux pays s’engagent à renforcer leur coopération et à l’étendre à d’autres États membres de l’UE ;-    À une coopération en matière d’IA industrielle, de technologies avancées de semi-conducteurs et de technologies/fusion nucléaires dans le cadre de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et à deux ateliers sur l’amélioration du financement en capital-risque du secteur de la microélectronique.Le groupe de travail sur l’innovation de rupture, créé à la suite du Conseil des ministres franco-allemand de 2025, a présenté son rapport et soutient l’ambition de la France de créer une entité nationale dédiée à l’innovation de rupture. Comme annoncé aujourd’hui, la France et l’Allemagne sont convenues d’une feuille de route pour une coopération future entre cette nouvelle entité française et l’Agence fédérale allemande pour l’innovation de rupture SPRIND, sous la forme de challenges communs.La France et l’Allemagne reconnaissent le rôle crucial de l’énergie de fusion en tant que solution sûre, durable et neutre en carbone pour répondre aux besoins énergétiques futurs de l’Europe et du monde. Elles sont en train de mettre en place un cadre de coopération renforcée et ont adopté une déclaration d’intention conjointe (signée aujourd’hui).Les technologies quantiques sont essentielles pour assurer la souveraineté technologique, la création de valeur économique et la sécurité nationale. La France et l’Allemagne sont fermement attachées à la coopération bilatérale, qui est au cœur du rôle moteur de l’Europe. Un document présentant leurs positions communes sur le règlement européen dans le domaine quantique (EU Quantum Act) a été signé aujourd’hui.[Énergie]Comme décidé à Toulon, la France et l’Allemagne entendent renforcer la flexibilité de leurs systèmes énergétiques, accroître leur indépendance énergétique, bâtir un marché de l’énergie décarboné et garantir des approvisionnements énergétiques sûrs à un coût abordable. Parmi leurs principales priorités figurent la construction du marché de l’électricité, dont les redevances d’accès au réseau, le Cadre de l’UE pour l’Energie à l’horizon 2040, une étude conjointe avec la Pologne, ainsi que le déploiement et le dérisking des infrastructures transfrontalières dédiées à l’hydrogène pour permettre le développement à grande échelle de l’hydrogène de manière rentable.Pour faire avancer ces priorités, la France et l’Allemagne renforceront leur coopération sur la construction du marché de l’électricité, notamment par la coordination de leurs positions sur les redevances d’accès au réseau, les codes réseaux, c’est-à-dire l’attribution des capacités et la gestion de la congestion, et sur la réponse à la demande afin de garantir des prix équitables et abordables. Les deux pays élaboreront un non-papier conjoint dans le cadre du Livre blanc sur le marché de l’électricité, en mettant l’accent sur la gouvernance, la simplification et l’accélération du développement des codes réseaux, ainsi que sur l’amélioration de la gouvernance et de la coordination régionale. En parallèle, la France et l’Allemagne instaureront un dialogue régulier sur le Cadre de l’UE pour l’Energie à l’horizon 2040 afin de garantir la fiabilité et la sécurité des investissements pour les énergies renouvelables et bas carbone, ainsi que le respect de la neutralité technologique entre toutes les technologies énergétiques zéro émission nette et bas carbone dans leurs contributions respectives aux objectifs européens en matière d'énergie, de durabilité et de climat. Pour faire avancer le projet d’un corridor de l’hydrogène du Sud-Ouest de l’Europe, la France et l’Allemagne poursuivront leurs échanges dans l’année à venir, conjointement avec l’Espagne, le Portugal et la Commission européenne, sur les principaux éléments d’un cadre technique et réglementaire visant à réduire les risques et renforceront la coopération régionale sur l’hydrogène le long de la frontière entre les deux pays.[Souveraineté numérique, IA et centres de données]Dans le domaine de la politique numérique, la France et l’Allemagne ont approfondi de manière importante leur coopération bilatérale, dans la continuité du Sommet sur la souveraineté numérique européenne qui s’est tenu à Berlin en novembre 2025 et du salon VivaTech organisé à Paris en juin 2026. Les deux pays ont défini une position commune visant à collaborer activement au paquet de mesures sur la souveraineté technologique de l’UE, notamment en s’accordant sur une compréhension commune de la souveraineté numérique comme outil pour renforcer la capacité de l’Europe à agir de façon indépendante tout en préservant l’ouverture des marchés, l’innovation, la compétitivité technologique et la coopération avec des partenaires internationaux de confiance. La France et l’Allemagne unissent leurs forces dans la perspective des prochaines négociations au niveau de l’UE.Les deux pays réaffirment leur volonté d’établir des cadres simplifiés, propices à l’innovation et compétitifs, tout en encourageant le développement de leurs propres capacités technologiques, par exemple via l’Initiative européenne pour l’IA de frontière, qui a créé une dynamique importante pour une coopération européenne plus étroite dans ce domaine. La France et l’Allemagne mettront à profit cette dynamique en renforçant l’écosystème de l’Europe en matière d’IA de frontière grâce au calcul à haute performance, aux talents, à la recherche et aux investissements. Ces mesures visent à renforcer la souveraineté numérique de l’Europe et à réduire de manière importante les dépendances à l’égard des fournisseurs de technologie non européens. La France et l’Allemagne continueront à travailler en partenariat avec des pays chefs de file dans les domaines de la numérisation et de l’IA, et resteront de ce fait une destination attractive pour les investissements dans les technologies numériques et l’IA. Les prochaines étapes consisteront à mettre en place les structures de l’Initiative européenne pour l’IA de frontière qui permettront de faire avancer l'initiative à très court terme. Outre l'Allemagne et la France, un troisième État membre devrait également rejoindre l'initiative avant la fin de l'été.La France et l’Allemagne reconnaissent que les capacités des centres de données constituent une condition préalable à la réalisation des ambitions de l’Europe en matière d’IA, à sa souveraineté numérique et à sa compétitivité. Les deux pays renforceront leur coopération par la promotion de conditions-cadres propices à l’investissement, à l’intégration énergétique, à la valorisation de la chaleur résiduelle, aux infrastructures numériques résilientes, aux chaînes de valeur industrielles et aux opportunités transfrontalières mutuellement bénéfiques, tout en échangeant les bonnes pratiques concernant les procédures de planification et d’octroi des autorisations. De plus, la France et l’Allemagne mèneront conjointement des initiatives visant à favoriser une adoption plus rapide de l’IA dans le secteur industriel, en particulier au sein des PME, et à faire de l’IA industrielle une priorité majeure. La France et l’Allemagne piloteront la mise en œuvre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur l’intelligence artificielle et identifieront les cas d’usage phares de l’IA industrielle dans les industries stratégiques, notamment le secteur automobile, qui serviront de modèle pour un déploiement à plus grande échelle en Europe.[Matières premières critiques]La France et l’Allemagne renforceront encore davantage leur coopération dans le domaine des matières premières, en particulier en matière de sécurité des approvisionnements, conformément aux engagements pris lors du sommet du G7 à Évian. Les deux pays sont convenus d’organiser une table ronde conjointe réunissant des dirigeants d’entreprises françaises et allemandes sur la « Protection de la chaîne de valeur européenne des aimants permanents à base de terres rares », dans le cadre d’une déclaration conjointe des deux pays.La France et l’Allemagne partagent l’ambition conjointe de bâtir une Europe souveraine et compétitive dans le domaine des matières premières critiques. Elles soutiendront le développement d’une plateforme de renseignement minier dans le cadre du futur centre européen des matières premières critiques (EU-CRMC). S’appuyant sur cet effort commun de partage de l’information, les deux pays plaideront conjointement en faveur d’une réorientation des instruments financiers européens existants vers des projets couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et soutiendront une approche européenne plus opérationnelle en matière de structuration des marchés des matières premières critiques.[Simplification et modernisation]La France et l’Allemagne intensifieront leur coopération et leurs échanges sur les questions de modernisation de l’action publique et de réduction des lourdeurs administratives, en particulier sur les enjeux de la garantie d'une disponibilité à l'échelle nationale et de l'amélioration des services publics numériques, ainsi que de la mesure des coûts administratifs et de l'analyse d'impact réglementaire.

La France et l’Allemagne sont toutes deux convaincues qu’une économie prospère, robuste et interconnectée est essentielle pour assurer la stature internationale, la cohésion interne et la pérennité de l’UE. Cela suppose un secteur industriel robuste, or celui-ci subit actuellement de fortes pressions. L’économie n’est pas seulement un facteur de croissance, c’est aussi la pierre angulaire du bien-être social, de l’innovation et de l’influence géopolitique. En tirant parti de sa puissance économique, l’UE peut négocier des accords commerciaux avec des partenaires du monde entier, promouvoir des conditions de concurrence équitables et relever des défis mondiaux comme la transition numérique.

La France et l’Allemagne saluent les progrès significatifs réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action économique franco-allemand adopté à Toulon en août 2025. Les deux pays souhaitent poursuivre la mise en œuvre des projets phares en cours et en lancer de nouveaux.

La France et l’Allemagne ont réuni un groupe de travail de haut niveau sur l’espace. Les deux pays reconnaissent le rôle crucial joué par IRIS² dans la mise en place d’une infrastructure spatiale européenne résiliente, intégrée et robuste. C’est la première étape vers un système de systèmes européen, qui reposera sur IRIS² pour la transmission de données. Par conséquent, les deux pays sont convenus des principes suivants pour IRIS² : (i) la fourniture de services en temps utile ; (ii) la prise en considération des cas d’usage (bande passante, temps de latence, sécurité et qualité de service), notamment le recensement des différents groupes d’utilisateurs ayant des exigences diverses ; (iii) une approche commerciale pour stimuler les investissements privés et la concurrence ; et (iv) le rôle central des partenariats public-privé pour mobiliser des capacités financières et l’innovation en faveur du secteur public tout en gardant les marchés ouverts aux acteurs commerciaux (voir le non-papier conjoint « IRIS2 : un élément clé de l’infrastructure spatiale et du paysage économique européens »). Le groupe de travail appliquera ces principes lors de ses futurs travaux.

Dans le contexte géopolitique actuel, la France et l’Allemagne reconnaissent que les questions de fréquences sont un enjeu stratégique (voir le non-papier conjoint « La gestion du spectre radioélectrique est essentielle pour préserver la capacité de l’UE à jouer un rôle dans sur les questions spatiales mondiales »). Les deux pays reconnaissent que la gouvernance internationale du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites satellitaires exercée par l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui est ancrée dans le multilatéralisme et fondée sur le droit international ainsi que sur la Charte des Nations Unies, constitue une base appropriée et valide pour coordonner les systèmes de radiocommunications de l’ensemble des pays. Afin de développer leurs politiques spatiales, la France et l’Allemagne soutiendront le rôle clé de l’UIT lors du Sommet international sur l’espace qui aura lieu à Paris les 9 et 10 septembre 2026. À la différence du marché des télécommunications terrestres, le marché des télécommunications par satellite est intrinsèquement pan-européen. Aussi est-il dans l’intérêt des utilisateurs et des opérateurs de satellite de mieux harmoniser le cadre des services par satellite en Europe, tout en veillant à ce que cette harmonisation permette une utilisation efficace du spectre radioélectrique et respecte les compétences des États membres, notamment en matière de sécurité et de défense.

La bande de fréquences MSS 2 GHz est essentielle pour assurer la compétitivité de l’Europe et sa souveraineté en matière de connectivité et devrait être utilisée comme un levier de renforcement de la souveraineté et du marché européens (voir le non-papier conjoint « Note sur les fréquences »). Conscientes du fait que la bande de fréquences MSS 2 GHz revêt une importance stratégique, la France et l’Allemagne sont convenues que la procédure de sélection doit permettre un accès de gros dans des conditions justifiées de manière objective, non discriminatoires, proportionnées et transparentes (voir le non-papier conjoint « Analyse conjointe de la bande de fréquences MSS 2 GHz »). Il est essentiel de garantir à IRIS2 une part suffisante de la bande de fréquences MSS 2 GHz en Europe pour les services de connectivité directe, et ce point devrait être clairement indiqué dans la proposition de règlement en la matière (voir le non-papier conjoint « IRIS2 : un élément clé de l’infrastructure spatiale et du paysage économique européens »). Par ailleurs, la France et l’Allemagne ont lancé des travaux prospectifs communs au sujet des technologies spatiales critiques et elles renforceront leur coopération en matière de développement de ces technologies afin de garantir leur souveraineté conjointe dans ces domaines stratégiques.

La France et l’Allemagne ont intensifié leur coopération en matière de technologies de pointe, notamment grâce :-    À des programmes de recherche bilatéraux sur l’IA avec la collaboration entre l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) et le Centre allemand de recherche pour l’intelligence artificielle (DFKI) et à une coopération en matière de batteries à haute performance avec le projet réussi « HIPOBAT ». Sur la base du succès de cette collaboration, les deux pays s’engagent à renforcer leur coopération et à l’étendre à d’autres États membres de l’UE ;-    À une coopération en matière d’IA industrielle, de technologies avancées de semi-conducteurs et de technologies/fusion nucléaires dans le cadre de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et à deux ateliers sur l’amélioration du financement en capital-risque du secteur de la microélectronique.

Le groupe de travail sur l’innovation de rupture, créé à la suite du Conseil des ministres franco-allemand de 2025, a présenté son rapport et soutient l’ambition de la France de créer une entité nationale dédiée à l’innovation de rupture. Comme annoncé aujourd’hui, la France et l’Allemagne sont convenues d’une feuille de route pour une coopération future entre cette nouvelle entité française et l’Agence fédérale allemande pour l’innovation de rupture SPRIND, sous la forme de challenges communs.

La France et l’Allemagne reconnaissent le rôle crucial de l’énergie de fusion en tant que solution sûre, durable et neutre en carbone pour répondre aux besoins énergétiques futurs de l’Europe et du monde. Elles sont en train de mettre en place un cadre de coopération renforcée et ont adopté une déclaration d’intention conjointe (signée aujourd’hui).

Les technologies quantiques sont essentielles pour assurer la souveraineté technologique, la création de valeur économique et la sécurité nationale. La France et l’Allemagne sont fermement attachées à la coopération bilatérale, qui est au cœur du rôle moteur de l’Europe. Un document présentant leurs positions communes sur le règlement européen dans le domaine quantique (EU Quantum Act) a été signé aujourd’hui.

Comme décidé à Toulon, la France et l’Allemagne entendent renforcer la flexibilité de leurs systèmes énergétiques, accroître leur indépendance énergétique, bâtir un marché de l’énergie décarboné et garantir des approvisionnements énergétiques sûrs à un coût abordable. Parmi leurs principales priorités figurent la construction du marché de l’électricité, dont les redevances d’accès au réseau, le Cadre de l’UE pour l’Energie à l’horizon 2040, une étude conjointe avec la Pologne, ainsi que le déploiement et le dérisking des infrastructures transfrontalières dédiées à l’hydrogène pour permettre le développement à grande échelle de l’hydrogène de manière rentable.

Pour faire avancer ces priorités, la France et l’Allemagne renforceront leur coopération sur la construction du marché de l’électricité, notamment par la coordination de leurs positions sur les redevances d’accès au réseau, les codes réseaux, c’est-à-dire l’attribution des capacités et la gestion de la congestion, et sur la réponse à la demande afin de garantir des prix équitables et abordables. Les deux pays élaboreront un non-papier conjoint dans le cadre du Livre blanc sur le marché de l’électricité, en mettant l’accent sur la gouvernance, la simplification et l’accélération du développement des codes réseaux, ainsi que sur l’amélioration de la gouvernance et de la coordination régionale. En parallèle, la France et l’Allemagne instaureront un dialogue régulier sur le Cadre de l’UE pour l’Energie à l’horizon 2040 afin de garantir la fiabilité et la sécurité des investissements pour les énergies renouvelables et bas carbone, ainsi que le respect de la neutralité technologique entre toutes les technologies énergétiques zéro émission nette et bas carbone dans leurs contributions respectives aux objectifs européens en matière d'énergie, de durabilité et de climat. Pour faire avancer le projet d’un corridor de l’hydrogène du Sud-Ouest de l’Europe, la France et l’Allemagne poursuivront leurs échanges dans l’année à venir, conjointement avec l’Espagne, le Portugal et la Commission européenne, sur les principaux éléments d’un cadre technique et réglementaire visant à réduire les risques et renforceront la coopération régionale sur l’hydrogène le long de la frontière entre les deux pays.

Dans le domaine de la politique numérique, la France et l’Allemagne ont approfondi de manière importante leur coopération bilatérale, dans la continuité du Sommet sur la souveraineté numérique européenne qui s’est tenu à Berlin en novembre 2025 et du salon VivaTech organisé à Paris en juin 2026. Les deux pays ont défini une position commune visant à collaborer activement au paquet de mesures sur la souveraineté technologique de l’UE, notamment en s’accordant sur une compréhension commune de la souveraineté numérique comme outil pour renforcer la capacité de l’Europe à agir de façon indépendante tout en préservant l’ouverture des marchés, l’innovation, la compétitivité technologique et la coopération avec des partenaires internationaux de confiance. La France et l’Allemagne unissent leurs forces dans la perspective des prochaines négociations au niveau de l’UE.

Les deux pays réaffirment leur volonté d’établir des cadres simplifiés, propices à l’innovation et compétitifs, tout en encourageant le développement de leurs propres capacités technologiques, par exemple via l’Initiative européenne pour l’IA de frontière, qui a créé une dynamique importante pour une coopération européenne plus étroite dans ce domaine. La France et l’Allemagne mettront à profit cette dynamique en renforçant l’écosystème de l’Europe en matière d’IA de frontière grâce au calcul à haute performance, aux talents, à la recherche et aux investissements. Ces mesures visent à renforcer la souveraineté numérique de l’Europe et à réduire de manière importante les dépendances à l’égard des fournisseurs de technologie non européens. La France et l’Allemagne continueront à travailler en partenariat avec des pays chefs de file dans les domaines de la numérisation et de l’IA, et resteront de ce fait une destination attractive pour les investissements dans les technologies numériques et l’IA. Les prochaines étapes consisteront à mettre en place les structures de l’Initiative européenne pour l’IA de frontière qui permettront de faire avancer l'initiative à très court terme. Outre l'Allemagne et la France, un troisième État membre devrait également rejoindre l'initiative avant la fin de l'été.

La France et l’Allemagne reconnaissent que les capacités des centres de données constituent une condition préalable à la réalisation des ambitions de l’Europe en matière d’IA, à sa souveraineté numérique et à sa compétitivité. Les deux pays renforceront leur coopération par la promotion de conditions-cadres propices à l’investissement, à l’intégration énergétique, à la valorisation de la chaleur résiduelle, aux infrastructures numériques résilientes, aux chaînes de valeur industrielles et aux opportunités transfrontalières mutuellement bénéfiques, tout en échangeant les bonnes pratiques concernant les procédures de planification et d’octroi des autorisations. De plus, la France et l’Allemagne mèneront conjointement des initiatives visant à favoriser une adoption plus rapide de l’IA dans le secteur industriel, en particulier au sein des PME, et à faire de l’IA industrielle une priorité majeure. La France et l’Allemagne piloteront la mise en œuvre du projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur l’intelligence artificielle et identifieront les cas d’usage phares de l’IA industrielle dans les industries stratégiques, notamment le secteur automobile, qui serviront de modèle pour un déploiement à plus grande échelle en Europe.

La France et l’Allemagne renforceront encore davantage leur coopération dans le domaine des matières premières, en particulier en matière de sécurité des approvisionnements, conformément aux engagements pris lors du sommet du G7 à Évian. Les deux pays sont convenus d’organiser une table ronde conjointe réunissant des dirigeants d’entreprises françaises et allemandes sur la « Protection de la chaîne de valeur européenne des aimants permanents à base de terres rares », dans le cadre d’une déclaration conjointe des deux pays.

La France et l’Allemagne partagent l’ambition conjointe de bâtir une Europe souveraine et compétitive dans le domaine des matières premières critiques. Elles soutiendront le développement d’une plateforme de renseignement minier dans le cadre du futur centre européen des matières premières critiques (EU-CRMC). S’appuyant sur cet effort commun de partage de l’information, les deux pays plaideront conjointement en faveur d’une réorientation des instruments financiers européens existants vers des projets couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et soutiendront une approche européenne plus opérationnelle en matière de structuration des marchés des matières premières critiques.

La France et l’Allemagne intensifieront leur coopération et leurs échanges sur les questions de modernisation de l’action publique et de réduction des lourdeurs administratives, en particulier sur les enjeux de la garantie d'une disponibilité à l'échelle nationale et de l'amélioration des services publics numériques, ainsi que de la mesure des coûts administratifs et de l'analyse d'impact réglementaire.

II. Renforcer l’Union européenneLa France et l’Allemagne réaffirment leur partenariat étroit et leur engagement conjoint en faveur d’une UE forte et unie. Conformément au Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, les deux pays sont convaincus que la poursuite de la coopération franco-allemande est et demeurera un élément déterminant d’une Europe forte, compétitive et souveraine. Afin de faire avancer ensemble les dossiers clés du programme d’action européen, la France et l’Allemagne ont coordonné leurs positions sur les sujets suivants :[Compétitivité, simplification, marché unique]La réduction de la bureaucratie au sein de l’UE demeure un élément essentiel de l’agenda de l’UE en matière de compétitivité. La France et l’Allemagne conviennent qu’un niveau d’ambition plus élevé est nécessaire lors des négociations des paquets Omnibus restants, notamment en ce qui concerne le numérique, l’environnement et les régions ultrapériphériques, de même qu’il est nécessaire de conserver les normes pertinentes et les objectifs stratégiques, et elles décident de créer un groupe de travail franco-allemand de haut niveau pour conclure rapidement les négociations en question. Les deux pays demandent aux parties prenantes et aux organisations d’entreprises de rendre compte régulièrement des aspects du corpus réglementaire de l’UE qui doivent encore être simplifiés, et ils suivent avec attention le « Nettoyage approfondi de la réglementation » de la Commission pour contribuer à la mise au point de nouveaux paquets Omnibus substantiels ou à d’autres propositions concrètes permettant de simplifier la législation, y compris sur les initiatives visant à accélérer les procédures d'aménagement et de permis, idéalement dès la présentation du programme de travail 2027 de la Commission. En outre, la France et l’Allemagne souhaitent que le « Fitness Check » numérique de la Commission donne lieu à des améliorations concrètes et quantifiables en matière de compétitivité et à une réduction significative des charges administratives, notamment pour les PME, les petites entreprises à capitalisation moyenne (mid-caps) et les start-ups. En parallèle, l’UE doit limiter autant que possible la création de nouvelles contraintes bureaucratiques inutiles dans la législation à venir. La France et l’Allemagne plaident en faveur d’un mécanisme ciblé pour réduire les coûts réglementaires, administratifs et de mise en conformité et pour éviter ces contraintes dans les processus législatifs conformément aux instructions données par le Conseil européen en mars 2026.La feuille de route « Une Europe, un marché » est une trajectoire clé vers le renforcement de la compétitivité de l’Europe. Elle soutient la mise en œuvre des priorités agréées mutuellement, dans les délais prévus. La France et l’Allemagne entendent développer encore la feuille de route, et en particulier y intégrer les priorités définies au niveau des chefs d’État et de gouvernement comme le train de mesures pour la simplification des services financiers. Un élément crucial de la feuille de route est le projet d’un « 28e régime », baptisé EU Inc., dont l’adoption d’ici à fin 2026 est déterminante.La France et l’Allemagne appellent la Commission à soumettre des propositions dans les délais et demandent au Conseil et au Parlement européen d’adapter leurs processus législatifs aux échéances fixées dans la feuille de route. La France et l’Allemagne continueront de soutenir sa mise en œuvre.Les deux pays continueront leur coopération efficace s’agissant de leur contribution à la réduction des obstacles au marché unique les plus nocifs et à la concrétisation du plein potentiel du marché européen.[Union de l’épargne et de l’investissement]La France et l’Allemagne réaffirment leur détermination commune à mettre en œuvre l’union de l’épargne et des investissements. L’Europe a besoin de marchés des capitaux plus profonds, plus intégrés et plus compétitifs, qui puissent promouvoir l’innovation financière et qui soient soutenus par une supervision européenne efficace. Le train de mesures sur l’intégration des marchés et la surveillance constitue l’une des initiatives essentielles pour développer les marchés des capitaux européens. Sur la base de la contribution récente des ministres des Finances de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas et de la Pologne du 28 mai 2026, qui porte sur les paramètres essentiels du paquet sur l’intégration des marchés et la surveillance, notamment sur les nouvelles fonctions de supervision attendues de l’Autorité européenne des marchés financiers, la France et l’Allemagne soutiennent l’adoption d’ici à octobre prochain d’une orientation générale au sein du Conseil et la conclusion en temps opportun, d’ici à la fin de l’année, d’un accord ambitieux. Par ailleurs, s’agissant de la priorité clé que constitue la mobilisation de l’épargne européenne, la France et l’Allemagne appellent à la mise en œuvre rapide du label « Finance Europe », s’appuyant sur la réunion de suivi de haut niveau qui se tiendra à Berlin à l’automne.Les deux pays saluent le rapport intermédiaire de la task force franco-allemande sur l’avenir de la finance numérique publié en juin 2026. Ils partagent avec la task force l’ambition de renforcer la compétitivité, la résilience et la souveraineté de l’Europe en matière de finance numérique, notamment grâce au développement de la tokenisation des marchés des capitaux, à l’accélération du déploiement de la monnaie de banque centrale interbancaire et à la promotion d’actifs de règlements numériques libellés en euros. La France et l’Allemagne se réjouissent par avance de la publication du rapport final d’ici à la fin de l’année.Dans la continuité du rapport Noyer-Kukies et de la feuille de route ministérielle de janvier 2026, la France et l’Allemagne réaffirment leur volonté de renforcer le financement des scale-ups en Europe et confirment le lancement d’un réseau franco-allemand pour le financement des scale-ups, ouvert à l’intégration progressive d’autres États membres de l’UE.En outre, la France et l’Allemagne utiliseront au mieux ces initiatives pour soutenir le renforcement du rôle international de l’euro.[Défis économiques mondiaux]Reconnaissant les déséquilibres macroéconomiques mondiaux actuels et leurs effets néfastes sur les industries européennes, la France et l’Allemagne plaident par ailleurs en faveur d’une réponse européenne unie et ambitieuse pour soutenir des conditions de concurrence équitables, diversifier et dérisker leurs économies.  Les deux pays soutiennent un agenda commercial pragmatique, fondé sur la conclusion de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux ambitieux et justes pour que les entreprises européennes aient accès à de nouveaux marchés d’exportation, pour contribuer à la diversification des chaînes de valeur et pour atténuer les risques pour l’économie de l’UE, tout en défendant ses intérêts fondamentaux et en garantissant des conditions de concurrence véritablement équitables. Outre leur participation continue au dialogue constructif avec leurs principaux partenaires économiques et dans la continuité des discussions tenues lors du sommet du G7 d’Évian et lors de la réunion du Conseil européen les 18 et 19 juin 2026, la France et l’Allemagne appellent à l’utilisation rapide et systématique de tous les instruments existants. En complément, les deux pays appellent la Commission à soumettre dans les meilleurs délais des propositions concrètes pour le renforcement de nos instruments de défense commerciale, de la politique industrielle et de la sécurité économique, notamment au moyen d’un nouvel instrument de résilience pour réduire les dépendances dans les secteurs critiques et stratégiques et traiter la problématique de la surconcentration des chaînes d’approvisionnement afin d’éviter les vulnérabilités structurelles.[Système d'échange de quotas d'émission de l’Union européenne]La France et l’Allemagne soutiennent fermement le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, qui constitue le principal instrument fondé sur le marché pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’Europe d’ici à 2050. Un prix du carbone efficace envoie un message décisif pour mobiliser des capitaux en faveur des technologies zéro émission nette et bas carbone et pour soutenir la transformation des processus de production. Il est donc essentiel de préserver l’ambition et l’intégrité du SEQE pour atteindre les objectifs en matière de climat tout en garantissant la compétitivité de l’Europe. Conformément aux conditions propices à la réalisation de l’objectif pour 2040 convenues dans la loi européenne sur le climat, les réexamens à venir doivent garantir la pérennité du système grâce à des ajustements ciblés et renforcer la compétitivité afin de préserver la base industrielle de l’UE. Ce principe vaut pour le SEQE, notamment pour les quotas alloués à titre gratuit, ainsi que pour les référentiels du SEQE, s’agissant desquels les deux pays ont encouragé la Commission à veiller à ce que les référentiels alternatifs révisés et la méthode utilisée pour déterminer ces référentiels alternatifs tiennent compte avec plus d’exactitude des capacités de décarbonation réelles de leurs industries.[Industrie automobile]Dans le prolongement de l’Agenda économique franco-allemand, la France et l’Allemagne soutiendront la Commission européenne afin de garantir la compétitivité mondiale de l’industrie automobile européenne, d’accélérer l’adoption des véhicules à zéro émission et à faibles émissions, et de préserver une base industrielle européenne solide. La proposition de révision de la Commission européenne constitue une base importante pour faire progresser une réglementation sur les émissions de CO₂ adéquate, technologiquement neutre et flexible, ainsi que des exigences en matière de contenu européen, conformément aux objectifs climatiques de l’UE, tout en tenant compte des évolutions technologiques pertinentes. La France et l’Allemagne contribueront de manière constructive au processus législatif en cours, en cherchant à élaborer d’ici la fin de l’été une approche franco-allemande commune sur le paquet automobile, ainsi que sur les dispositions connexes relatives à l’automobile prévues dans la loi sur l’accélérateur industriel.[Cadre financier pluriannuel]Le prochain cadre financier pluriannuel sera essentiel pour garantir la capacité d’action de l’UE dans un monde de plus en plus incertain. Il devra permettre d’obtenir des résultats concrets sur les priorités communes et de stabiliser les contributions nationales. La France et l’Allemagne œuvreront à faire progresser les conditions nécessaires à un accord exhaustif et équilibré, notamment concernant les nouvelles ressources propres, le volume global, la modernisation de l’architecture et la réduction de la bureaucratie, dans l’objectif de conclure les négociations relatives au cadre financier pluriannuel en 2026.[Elargissement et réformes]Convaincues que l’élargissement contribue à une Europe sûre, prospère et démocratique et relève donc de leurs intérêts stratégiques communs, la France et l’Allemagne réaffirment leur détermination à donner un nouvel élan au processus d’élargissement. À cette fin, la France et l’Allemagne ont lancé une initiative lors du Sommet UE-Balkans occidentaux à Tivat (Monténégro) en juin 2026 pour la création de nouvelles incitations dans le cadre d’un processus d’intégration progressive renforcé et fondé sur le mérite pour l’ensemble des pays candidats. Les deux pays souhaitent simplifier et améliorer le processus actuel pour le rendre plus efficace et pour permettre une intégration à l’UE plus rapide et plus approfondie, sur la base des critères de Copenhague. Rappelant la Déclaration de Grenade, la France et l’Allemagne soutiennent également les progrès réalisés en parallèle en matière de réformes internes de l’UE afin de traiter les sujets clés relatifs aux priorités de l’UE, à ses politiques et à sa capacité d’action. Les deux pays attendent avec intérêt les discussions approfondies qui se tiendront au Conseil européen en octobre 2026. Alors que les négociations concernant l’adhésion de certains pays candidats touchent à leur fin, la France et l’Allemagne œuvreront ensemble à ce que les prochains traités d’adhésion renforcent l’UE et contribuent à la sécurité de son voisinage, notamment en adoptant les garanties et les périodes transitoires nécessaires.Compte tenu des évolutions géopolitiques auxquelles nous sommes confrontés, la France et l’Allemagne soulignent la nécessité de réformer l’organisation interne de l’Union européenne en matière d’action extérieure, afin de permettre à l’UE d’apporter des réponses plus fermes, plus rapides et mieux coordonnées sur la scène internationale. Le Conseil européen d’octobre 2026 devrait demander à la présidence du Conseil d’entamer ces travaux, notamment au sein du Conseil, en vue d’une action extérieure de l’UE plus forte et mieux coordonnée. Ces travaux devraient porter sur le rôle et l’organisation institutionnelle des institutions et organes concernés de l’UE, notamment le HRVP, la Commission et le SEAE. La présidence devrait faire rapport au Conseil européen d’ici la fin de l’année 2026.

La France et l’Allemagne réaffirment leur partenariat étroit et leur engagement conjoint en faveur d’une UE forte et unie. Conformément au Traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, les deux pays sont convaincus que la poursuite de la coopération franco-allemande est et demeurera un élément déterminant d’une Europe forte, compétitive et souveraine. Afin de faire avancer ensemble les dossiers clés du programme d’action européen, la France et l’Allemagne ont coordonné leurs positions sur les sujets suivants :

La réduction de la bureaucratie au sein de l’UE demeure un élément essentiel de l’agenda de l’UE en matière de compétitivité. La France et l’Allemagne conviennent qu’un niveau d’ambition plus élevé est nécessaire lors des négociations des paquets Omnibus restants, notamment en ce qui concerne le numérique, l’environnement et les régions ultrapériphériques, de même qu’il est nécessaire de conserver les normes pertinentes et les objectifs stratégiques, et elles décident de créer un groupe de travail franco-allemand de haut niveau pour conclure rapidement les négociations en question. Les deux pays demandent aux parties prenantes et aux organisations d’entreprises de rendre compte régulièrement des aspects du corpus réglementaire de l’UE qui doivent encore être simplifiés, et ils suivent avec attention le « Nettoyage approfondi de la réglementation » de la Commission pour contribuer à la mise au point de nouveaux paquets Omnibus substantiels ou à d’autres propositions concrètes permettant de simplifier la législation, y compris sur les initiatives visant à accélérer les procédures d'aménagement et de permis, idéalement dès la présentation du programme de travail 2027 de la Commission. En outre, la France et l’Allemagne souhaitent que le « Fitness Check » numérique de la Commission donne lieu à des améliorations concrètes et quantifiables en matière de compétitivité et à une réduction significative des charges administratives, notamment pour les PME, les petites entreprises à capitalisation moyenne (mid-caps) et les start-ups. En parallèle, l’UE doit limiter autant que possible la création de nouvelles contraintes bureaucratiques inutiles dans la législation à venir. La France et l’Allemagne plaident en faveur d’un mécanisme ciblé pour réduire les coûts réglementaires, administratifs et de mise en conformité et pour éviter ces contraintes dans les processus législatifs conformément aux instructions données par le Conseil européen en mars 2026.

La feuille de route « Une Europe, un marché » est une trajectoire clé vers le renforcement de la compétitivité de l’Europe. Elle soutient la mise en œuvre des priorités agréées mutuellement, dans les délais prévus. La France et l’Allemagne entendent développer encore la feuille de route, et en particulier y intégrer les priorités définies au niveau des chefs d’État et de gouvernement comme le train de mesures pour la simplification des services financiers. Un élément crucial de la feuille de route est le projet d’un « 28e régime », baptisé EU Inc., dont l’adoption d’ici à fin 2026 est déterminante.

La France et l’Allemagne appellent la Commission à soumettre des propositions dans les délais et demandent au Conseil et au Parlement européen d’adapter leurs processus législatifs aux échéances fixées dans la feuille de route. La France et l’Allemagne continueront de soutenir sa mise en œuvre.

Les deux pays continueront leur coopération efficace s’agissant de leur contribution à la réduction des obstacles au marché unique les plus nocifs et à la concrétisation du plein potentiel du marché européen.

La France et l’Allemagne réaffirment leur détermination commune à mettre en œuvre l’union de l’épargne et des investissements. L’Europe a besoin de marchés des capitaux plus profonds, plus intégrés et plus compétitifs, qui puissent promouvoir l’innovation financière et qui soient soutenus par une supervision européenne efficace. Le train de mesures sur l’intégration des marchés et la surveillance constitue l’une des initiatives essentielles pour développer les marchés des capitaux européens. Sur la base de la contribution récente des ministres des Finances de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas et de la Pologne du 28 mai 2026, qui porte sur les paramètres essentiels du paquet sur l’intégration des marchés et la surveillance, notamment sur les nouvelles fonctions de supervision attendues de l’Autorité européenne des marchés financiers, la France et l’Allemagne soutiennent l’adoption d’ici à octobre prochain d’une orientation générale au sein du Conseil et la conclusion en temps opportun, d’ici à la fin de l’année, d’un accord ambitieux. Par ailleurs, s’agissant de la priorité clé que constitue la mobilisation de l’épargne européenne, la France et l’Allemagne appellent à la mise en œuvre rapide du label « Finance Europe », s’appuyant sur la réunion de suivi de haut niveau qui se tiendra à Berlin à l’automne.

Les deux pays saluent le rapport intermédiaire de la task force franco-allemande sur l’avenir de la finance numérique publié en juin 2026. Ils partagent avec la task force l’ambition de renforcer la compétitivité, la résilience et la souveraineté de l’Europe en matière de finance numérique, notamment grâce au développement de la tokenisation des marchés des capitaux, à l’accélération du déploiement de la monnaie de banque centrale interbancaire et à la promotion d’actifs de règlements numériques libellés en euros. La France et l’Allemagne se réjouissent par avance de la publication du rapport final d’ici à la fin de l’année.

Dans la continuité du rapport Noyer-Kukies et de la feuille de route ministérielle de janvier 2026, la France et l’Allemagne réaffirment leur volonté de renforcer le financement des scale-ups en Europe et confirment le lancement d’un réseau franco-allemand pour le financement des scale-ups, ouvert à l’intégration progressive d’autres États membres de l’UE.

En outre, la France et l’Allemagne utiliseront au mieux ces initiatives pour soutenir le renforcement du rôle international de l’euro.

Reconnaissant les déséquilibres macroéconomiques mondiaux actuels et leurs effets néfastes sur les industries européennes, la France et l’Allemagne plaident par ailleurs en faveur d’une réponse européenne unie et ambitieuse pour soutenir des conditions de concurrence équitables, diversifier et dérisker leurs économies.  Les deux pays soutiennent un agenda commercial pragmatique, fondé sur la conclusion de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux ambitieux et justes pour que les entreprises européennes aient accès à de nouveaux marchés d’exportation, pour contribuer à la diversification des chaînes de valeur et pour atténuer les risques pour l’économie de l’UE, tout en défendant ses intérêts fondamentaux et en garantissant des conditions de concurrence véritablement équitables. Outre leur participation continue au dialogue constructif avec leurs principaux partenaires économiques et dans la continuité des discussions tenues lors du sommet du G7 d’Évian et lors de la réunion du Conseil européen les 18 et 19 juin 2026, la France et l’Allemagne appellent à l’utilisation rapide et systématique de tous les instruments existants. En complément, les deux pays appellent la Commission à soumettre dans les meilleurs délais des propositions concrètes pour le renforcement de nos instruments de défense commerciale, de la politique industrielle et de la sécurité économique, notamment au moyen d’un nouvel instrument de résilience pour réduire les dépendances dans les secteurs critiques et stratégiques et traiter la problématique de la surconcentration des chaînes d’approvisionnement afin d’éviter les vulnérabilités structurelles.

La France et l’Allemagne soutiennent fermement le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE, qui constitue le principal instrument fondé sur le marché pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’Europe d’ici à 2050. Un prix du carbone efficace envoie un message décisif pour mobiliser des capitaux en faveur des technologies zéro émission nette et bas carbone et pour soutenir la transformation des processus de production. Il est donc essentiel de préserver l’ambition et l’intégrité du SEQE pour atteindre les objectifs en matière de climat tout en garantissant la compétitivité de l’Europe. Conformément aux conditions propices à la réalisation de l’objectif pour 2040 convenues dans la loi européenne sur le climat, les réexamens à venir doivent garantir la pérennité du système grâce à des ajustements ciblés et renforcer la compétitivité afin de préserver la base industrielle de l’UE. Ce principe vaut pour le SEQE, notamment pour les quotas alloués à titre gratuit, ainsi que pour les référentiels du SEQE, s’agissant desquels les deux pays ont encouragé la Commission à veiller à ce que les référentiels alternatifs révisés et la méthode utilisée pour déterminer ces référentiels alternatifs tiennent compte avec plus d’exactitude des capacités de décarbonation réelles de leurs industries.

Dans le prolongement de l’Agenda économique franco-allemand, la France et l’Allemagne soutiendront la Commission européenne afin de garantir la compétitivité mondiale de l’industrie automobile européenne, d’accélérer l’adoption des véhicules à zéro émission et à faibles émissions, et de préserver une base industrielle européenne solide. La proposition de révision de la Commission européenne constitue une base importante pour faire progresser une réglementation sur les émissions de CO₂ adéquate, technologiquement neutre et flexible, ainsi que des exigences en matière de contenu européen, conformément aux objectifs climatiques de l’UE, tout en tenant compte des évolutions technologiques pertinentes. La France et l’Allemagne contribueront de manière constructive au processus législatif en cours, en cherchant à élaborer d’ici la fin de l’été une approche franco-allemande commune sur le paquet automobile, ainsi que sur les dispositions connexes relatives à l’automobile prévues dans la loi sur l’accélérateur industriel.

Le prochain cadre financier pluriannuel sera essentiel pour garantir la capacité d’action de l’UE dans un monde de plus en plus incertain. Il devra permettre d’obtenir des résultats concrets sur les priorités communes et de stabiliser les contributions nationales. La France et l’Allemagne œuvreront à faire progresser les conditions nécessaires à un accord exhaustif et équilibré, notamment concernant les nouvelles ressources propres, le volume global, la modernisation de l’architecture et la réduction de la bureaucratie, dans l’objectif de conclure les négociations relatives au cadre financier pluriannuel en 2026.

Convaincues que l’élargissement contribue à une Europe sûre, prospère et démocratique et relève donc de leurs intérêts stratégiques communs, la France et l’Allemagne réaffirment leur détermination à donner un nouvel élan au processus d’élargissement. À cette fin, la France et l’Allemagne ont lancé une initiative lors du Sommet UE-Balkans occidentaux à Tivat (Monténégro) en juin 2026 pour la création de nouvelles incitations dans le cadre d’un processus d’intégration progressive renforcé et fondé sur le mérite pour l’ensemble des pays candidats. Les deux pays souhaitent simplifier et améliorer le processus actuel pour le rendre plus efficace et pour permettre une intégration à l’UE plus rapide et plus approfondie, sur la base des critères de Copenhague. Rappelant la Déclaration de Grenade, la France et l’Allemagne soutiennent également les progrès réalisés en parallèle en matière de réformes internes de l’UE afin de traiter les sujets clés relatifs aux priorités de l’UE, à ses politiques et à sa capacité d’action. Les deux pays attendent avec intérêt les discussions approfondies qui se tiendront au Conseil européen en octobre 2026. Alors que les négociations concernant l’adhésion de certains pays candidats touchent à leur fin, la France et l’Allemagne œuvreront ensemble à ce que les prochains traités d’adhésion renforcent l’UE et contribuent à la sécurité de son voisinage, notamment en adoptant les garanties et les périodes transitoires nécessaires.

Compte tenu des évolutions géopolitiques auxquelles nous sommes confrontés, la France et l’Allemagne soulignent la nécessité de réformer l’organisation interne de l’Union européenne en matière d’action extérieure, afin de permettre à l’UE d’apporter des réponses plus fermes, plus rapides et mieux coordonnées sur la scène internationale. Le Conseil européen d’octobre 2026 devrait demander à la présidence du Conseil d’entamer ces travaux, notamment au sein du Conseil, en vue d’une action extérieure de l’UE plus forte et mieux coordonnée. Ces travaux devraient porter sur le rôle et l’organisation institutionnelle des institutions et organes concernés de l’UE, notamment le HRVP, la Commission et le SEAE. La présidence devrait faire rapport au Conseil européen d’ici la fin de l’année 2026.

III. Renforcer les sociétés française et allemande et les liens entre les peuplesLa France et l’Allemagne sont convaincues que la coopération bilatérale doit apporter des bénéfices concrets aux citoyens et permettre aux deux pays de promouvoir ensemble leur modèle démocratique fondé sur des valeurs partagées. La France et l’Allemagne s’emploient à adopter une approche pluridimensionnelle pour renforcer leurs sociétés face aux problématiques économiques et sociales au moyen d’un dialogue social approfondi, en renforçant les liens entre leurs peuples grâce à la culture, aux médias et aux projets conjoints relatifs à la jeunesse, afin de garantir la sécurité en ligne des citoyens ainsi que pour simplifier et améliorer le quotidien des habitants des régions transfrontalières.[Sécurité de l’intelligence artificielle]La France et l’Allemagne sont convenues d’accélérer leur coopération sur la sûreté et la sécurité de l’intelligence artificielle (IA) grâce à la collaboration à venir de leurs organismes respectifs chargés de la sécurité de l’IA (l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle [INESIA] et son équivalent allemand). Les deux organismes partageront leurs bonnes pratiques et renforceront leurs capacités grâce à l’échange de connaissances et de savoir-faire. La France et l’Allemagne approfondiront leur coopération institutionnelle et contribueront aux efforts européens dans ce domaine.[Un espace numérique plus sûr pour les mineurs]La France et l’Allemagne sont déterminés à offrir un espace numérique sûr pour les mineurs. Les deux pays prendront des mesures contre toute pratique ou tout modèle économique qui menace la sécurité et le bien-être des enfants. Il est impératif que les fournisseurs de services numériques développent et appliquent des technologies et des systèmes qui garantissent des expériences sûres, sécurisées et adaptées à l’âge de l’utilisateur. Les deux pays saluent les nombreuses initiatives nationales menées dans les États membres de l’UE pour définir des règles relatives à la « majorité numérique », notamment la mise en place au niveau national d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux, conformément aux lignes directrices du règlement sur les services numériques (DSA) relatives à la protection des mineurs en ligne. La France et l’Allemagne œuvreront ensemble au niveau européen pour instaurer une majorité numérique harmonisée. Des systèmes de vérification de l’âge fiables, interopérables et qui assurent la minimisation des données et la confidentialité sont essentiels pour mettre en place une protection efficace des jeunes, notamment des mineurs sur les plateformes en ligne. À cet égard, les deux pays saluent l’initiative lancée par la Commission européenne pour mettre au point un schéma directeur d’application de vérification de l’âge. La France et l’Allemagne sont fermement déterminées à renforcer la pleine application du droit de l’Union visant à protéger les mineurs, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). Les deux pays instaureront un échange régulier d’experts de haut niveau entre l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Agence fédérale pour la protection des enfants et des adolescents face aux médias (BzKJ) afin de contribuer à la protection, à l’autonomisation et à la participation réelle des enfants et des jeunes dans la vie numérique.[Lutter contre les violences numériques envers les femmes et les filles]La France et l’Allemagne réaffirment leur détermination commune à prévenir et à combattre les violences en ligne envers les femmes et les filles. Le développement rapide des technologies émergentes, notamment de l’IA, risque d’exacerber encore ce phénomène en favorisant l’apparition de nouvelles formes d’abus. Les deux pays accéléreront leur coopération tant au niveau bilatéral qu’au niveau européen et ils défendront ensemble l’élaboration d’un plan d’action européen global pour prévenir et combattre les violences en ligne envers les femmes et les filles.[Dialogue social]Dans un contexte de défis économiques domestiques et mondiaux, le Sommet social franco-allemand a lancé avec succès un processus de dialogue continu auquel sont associés les partenaires sociaux afin de soutenir les réformes et l’adaptation du marché du travail et des systèmes de protection sociale. Une nouvelle édition de ce sommet aura lieu à Paris le 10 novembre 2026 avec pour thème « Le travail comme moyen de lutter contre la pauvreté et de promouvoir l’inclusion sociale ». Les priorités qui y seront fixées seront prises en compte dans l’élaboration du programme pour la période 2026-2027 du groupe d’experts franco-allemand sur l’avenir du travail, qui se réunit chaque trimestre pour discuter des enjeux communs sur le marché du travail et en matière de politiques sociales, tels qu’une plus grande participation au marché du travail ou l’utilisation de l’IA dans le cadre professionnel. Le dialogue entre les acteurs français et allemands doit se poursuivre, notamment dans le contexte des réformes relatives aux retraites, à la fiscalité et aux soins de santé qui ont été annoncées cet été en Allemagne.[Office franco-allemand pour la Jeunesse et Fonds citoyen franco-allemand]L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a mis en relation plus de 10 millions de jeunes depuis 60 ans. La France et l’Allemagne soutiennent le développement des échanges et des partenariats entre les jeunes des deux pays, dans le cadre des mécanismes de mobilité qui ont fait leurs preuves en matière de renforcement de la compréhension commune et des compétences linguistiques, mais aussi en élargissant ces mécanismes à de nouveaux territoires et à de nouveaux publics. Le traité d’Aix-la-Chapelle a par ailleurs créé le Fonds citoyen franco-allemand afin de soutenir les projets conjoints mis en place par des membres de la société civile. La France et l’Allemagne sont favorables au projet d’intégration de ce Fonds dans l’Office franco-allemand pour la jeunesse. Réunir l’engagement citoyen et la coopération pour la jeunesse au sein d’un même cadre institutionnel permettra de créer de nouvelles synergies et renforcera la réalisation par ces deux structures de leurs objectifs communs.[Résilience démocratique : médias, lutte contre la désinformation et préservation de l’intégrité des processus électoraux]La liberté des médias et l’accès à une information fiable sont des piliers indispensables de la démocratie. En conséquence, la France et l’Allemagne réaffirment leur soutien et poursuivront la coopération agréée à Toulon sur le « bouclier pour l’information » de France Médias Monde et de Deutsche Welle ainsi que sur l’européanisation d’ARTE, dans le cadre de leurs recherches de financements européens durables. Ces projets contribueront à promouvoir les valeurs européennes et la lutte contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères, et renforceront les démocraties européennes. Au vu de ce qui précède, des conditions de concurrence équitables pour les plateformes et les médias traditionnels sont nécessaires et les deux pays plaideront ensemble en leur faveur afin de veiller à ce que ce point soit bien intégré au niveau européen au sein de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).En 2026 et 2027, de nombreuses élections se tiendront en Europe. Dans ce contexte, la France et l’Allemagne soulignent qu’il est important de déployer des efforts communs pour lutter contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger qui sont de plus en plus hostiles au modèle européen et à ses valeurs démocratiques. Elles appellent la Commission européenne à mettre à jour, dès que possible en 2026, ses lignes directrices à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux, présentées en vertu de l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques - DSA), afin de veiller au respect par les plateformes en ligne de leurs obligations et de contribuer à la résilience et à l’intégrité des processus électoraux des États membres de l’UE. La France et l’Allemagne encouragent également la Commission à utiliser pleinement et activement les outils dont elle dispose déjà au titre de la surveillance directe qu’elle exerce sur les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, et elles l’appellent à veiller à une coopération étroite et permanente en ce qui concerne les capacités des États membres et les outils européens.[Migration et sécurité]La France et l’Allemagne renforceront leur coopération au niveau européen pour garantir le bon fonctionnement de l’espace Schengen, notamment grâce à la révision des mandats des agences de l’UE Frontex et Europol. Elles saluent par ailleurs le plan d’action de l’Union européenne pour la route migratoire Manche-mer du Nord, qui constitue une réponse de l’UE pour faire face aux difficultés rencontrées par les États membres et doit être mis en œuvre rapidement. Dans ce contexte, les deux pays uniront leurs efforts pour mieux prévenir les flux d’immigration irrégulière qui aboutissent à des traversées de la Manche et ils poursuivront leur coopération dans la lutte contre les réseaux criminels qui les organisent. La France et l’Allemagne veilleront à coordonner étroitement leurs efforts en matière de contrôle des frontières intérieures et renforceront leurs outils conjoints afin d’améliorer leur coopération transfrontalière dans la lutte contre l’immigration irrégulière, notamment en tirant parti de l'expérience acquise pour parvenir à un accord au titre de l’article 23a du Code Frontières Schengen. Elles entendent conclure dès que possible les négociations relatives à un nouvel accord intergouvernemental sur la coopération policière et douanière. Enfin, elles renforceront leur coopération bilatérale en matière de gestion des crises, notamment grâce à des exercices conjoints et à l’échange de bonnes pratiques visant à accroître la résilience.[Coopération transfrontalière]Comme en témoigne l’adoption, à Toulon, d’un plan d’action sur la coopération transfrontalière, la France et l’Allemagne sont déterminées à mettre en œuvre les priorités visant à améliorer les mesures de coopération concrètes et efficaces et à lever les obstacles auxquels sont confrontées leurs populations frontalières dans le domaine de l’apprentissage, de la mobilité ou encore des soins de santé. Elles saluent les travaux du comité transfrontalier et les progrès accomplis dans le domaine des soins de santé (signature du protocole additionnel à la Convention relative à l’aide médicale urgente transfrontalière dite « Convention MOSAR », discussions en cours sur la gestion d’un corridor transfrontalier pour les soins de santé), dans le secteur de l’énergie (réalisation du potentiel géothermique dans les régions frontalières), et en matière de mobilité (procédures de réservation simplifiées pour les voyages transfrontaliers, réalisation de projets ferroviaires régionaux transfrontaliers). Elles se réjouissent de la forte demande en matière de formation professionnelle transfrontalière dans le cadre de l’Accord de Lauterbourg et elles s’efforcent de permettre la conclusion d’autant de contrats de formation que possible pour les apprentis transfrontaliers bénéficiant, pour l’année universitaire 2026, de ce mécanisme unique en son genre. La France et l’Allemagne s’emploieront également à démontrer la manière dont l’intégration transfrontalière des données sur la base de leurs jumeaux numériques nationaux les aidera, en cas de catastrophe, à mieux analyser les effets sur l’environnement et à disposer d’une vue d’ensemble commune.[Traduit de l’anglais]

La France et l’Allemagne sont convaincues que la coopération bilatérale doit apporter des bénéfices concrets aux citoyens et permettre aux deux pays de promouvoir ensemble leur modèle démocratique fondé sur des valeurs partagées. La France et l’Allemagne s’emploient à adopter une approche pluridimensionnelle pour renforcer leurs sociétés face aux problématiques économiques et sociales au moyen d’un dialogue social approfondi, en renforçant les liens entre leurs peuples grâce à la culture, aux médias et aux projets conjoints relatifs à la jeunesse, afin de garantir la sécurité en ligne des citoyens ainsi que pour simplifier et améliorer le quotidien des habitants des régions transfrontalières.

La France et l’Allemagne sont convenues d’accélérer leur coopération sur la sûreté et la sécurité de l’intelligence artificielle (IA) grâce à la collaboration à venir de leurs organismes respectifs chargés de la sécurité de l’IA (l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle [INESIA] et son équivalent allemand). Les deux organismes partageront leurs bonnes pratiques et renforceront leurs capacités grâce à l’échange de connaissances et de savoir-faire. La France et l’Allemagne approfondiront leur coopération institutionnelle et contribueront aux efforts européens dans ce domaine.

La France et l’Allemagne sont déterminés à offrir un espace numérique sûr pour les mineurs. Les deux pays prendront des mesures contre toute pratique ou tout modèle économique qui menace la sécurité et le bien-être des enfants. Il est impératif que les fournisseurs de services numériques développent et appliquent des technologies et des systèmes qui garantissent des expériences sûres, sécurisées et adaptées à l’âge de l’utilisateur. Les deux pays saluent les nombreuses initiatives nationales menées dans les États membres de l’UE pour définir des règles relatives à la « majorité numérique », notamment la mise en place au niveau national d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux, conformément aux lignes directrices du règlement sur les services numériques (DSA) relatives à la protection des mineurs en ligne. La France et l’Allemagne œuvreront ensemble au niveau européen pour instaurer une majorité numérique harmonisée. Des systèmes de vérification de l’âge fiables, interopérables et qui assurent la minimisation des données et la confidentialité sont essentiels pour mettre en place une protection efficace des jeunes, notamment des mineurs sur les plateformes en ligne. À cet égard, les deux pays saluent l’initiative lancée par la Commission européenne pour mettre au point un schéma directeur d’application de vérification de l’âge. La France et l’Allemagne sont fermement déterminées à renforcer la pleine application du droit de l’Union visant à protéger les mineurs, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). Les deux pays instaureront un échange régulier d’experts de haut niveau entre l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et l’Agence fédérale pour la protection des enfants et des adolescents face aux médias (BzKJ) afin de contribuer à la protection, à l’autonomisation et à la participation réelle des enfants et des jeunes dans la vie numérique.

La France et l’Allemagne réaffirment leur détermination commune à prévenir et à combattre les violences en ligne envers les femmes et les filles. Le développement rapide des technologies émergentes, notamment de l’IA, risque d’exacerber encore ce phénomène en favorisant l’apparition de nouvelles formes d’abus. Les deux pays accéléreront leur coopération tant au niveau bilatéral qu’au niveau européen et ils défendront ensemble l’élaboration d’un plan d’action européen global pour prévenir et combattre les violences en ligne envers les femmes et les filles.

Dans un contexte de défis économiques domestiques et mondiaux, le Sommet social franco-allemand a lancé avec succès un processus de dialogue continu auquel sont associés les partenaires sociaux afin de soutenir les réformes et l’adaptation du marché du travail et des systèmes de protection sociale. Une nouvelle édition de ce sommet aura lieu à Paris le 10 novembre 2026 avec pour thème « Le travail comme moyen de lutter contre la pauvreté et de promouvoir l’inclusion sociale ». Les priorités qui y seront fixées seront prises en compte dans l’élaboration du programme pour la période 2026-2027 du groupe d’experts franco-allemand sur l’avenir du travail, qui se réunit chaque trimestre pour discuter des enjeux communs sur le marché du travail et en matière de politiques sociales, tels qu’une plus grande participation au marché du travail ou l’utilisation de l’IA dans le cadre professionnel. Le dialogue entre les acteurs français et allemands doit se poursuivre, notamment dans le contexte des réformes relatives aux retraites, à la fiscalité et aux soins de santé qui ont été annoncées cet été en Allemagne.

L’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) a mis en relation plus de 10 millions de jeunes depuis 60 ans. La France et l’Allemagne soutiennent le développement des échanges et des partenariats entre les jeunes des deux pays, dans le cadre des mécanismes de mobilité qui ont fait leurs preuves en matière de renforcement de la compréhension commune et des compétences linguistiques, mais aussi en élargissant ces mécanismes à de nouveaux territoires et à de nouveaux publics. Le traité d’Aix-la-Chapelle a par ailleurs créé le Fonds citoyen franco-allemand afin de soutenir les projets conjoints mis en place par des membres de la société civile. La France et l’Allemagne sont favorables au projet d’intégration de ce Fonds dans l’Office franco-allemand pour la jeunesse. Réunir l’engagement citoyen et la coopération pour la jeunesse au sein d’un même cadre institutionnel permettra de créer de nouvelles synergies et renforcera la réalisation par ces deux structures de leurs objectifs communs.

La liberté des médias et l’accès à une information fiable sont des piliers indispensables de la démocratie. En conséquence, la France et l’Allemagne réaffirment leur soutien et poursuivront la coopération agréée à Toulon sur le « bouclier pour l’information » de France Médias Monde et de Deutsche Welle ainsi que sur l’européanisation d’ARTE, dans le cadre de leurs recherches de financements européens durables. Ces projets contribueront à promouvoir les valeurs européennes et la lutte contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères, et renforceront les démocraties européennes. Au vu de ce qui précède, des conditions de concurrence équitables pour les plateformes et les médias traditionnels sont nécessaires et les deux pays plaideront ensemble en leur faveur afin de veiller à ce que ce point soit bien intégré au niveau européen au sein de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).

En 2026 et 2027, de nombreuses élections se tiendront en Europe. Dans ce contexte, la France et l’Allemagne soulignent qu’il est important de déployer des efforts communs pour lutter contre les activités de manipulation de l’information et d’ingérence menées depuis l’étranger qui sont de plus en plus hostiles au modèle européen et à ses valeurs démocratiques. Elles appellent la Commission européenne à mettre à jour, dès que possible en 2026, ses lignes directrices à l’intention des fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux, présentées en vertu de l’article 35, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques - DSA), afin de veiller au respect par les plateformes en ligne de leurs obligations et de contribuer à la résilience et à l’intégrité des processus électoraux des États membres de l’UE. La France et l’Allemagne encouragent également la Commission à utiliser pleinement et activement les outils dont elle dispose déjà au titre de la surveillance directe qu’elle exerce sur les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne, et elles l’appellent à veiller à une coopération étroite et permanente en ce qui concerne les capacités des États membres et les outils européens.

La France et l’Allemagne renforceront leur coopération au niveau européen pour garantir le bon fonctionnement de l’espace Schengen, notamment grâce à la révision des mandats des agences de l’UE Frontex et Europol. Elles saluent par ailleurs le plan d’action de l’Union européenne pour la route migratoire Manche-mer du Nord, qui constitue une réponse de l’UE pour faire face aux difficultés rencontrées par les États membres et doit être mis en œuvre rapidement. Dans ce contexte, les deux pays uniront leurs efforts pour mieux prévenir les flux d’immigration irrégulière qui aboutissent à des traversées de la Manche et ils poursuivront leur coopération dans la lutte contre les réseaux criminels qui les organisent. La France et l’Allemagne veilleront à coordonner étroitement leurs efforts en matière de contrôle des frontières intérieures et renforceront leurs outils conjoints afin d’améliorer leur coopération transfrontalière dans la lutte contre l’immigration irrégulière, notamment en tirant parti de l'expérience acquise pour parvenir à un accord au titre de l’article 23a du Code Frontières Schengen. Elles entendent conclure dès que possible les négociations relatives à un nouvel accord intergouvernemental sur la coopération policière et douanière. Enfin, elles renforceront leur coopération bilatérale en matière de gestion des crises, notamment grâce à des exercices conjoints et à l’échange de bonnes pratiques visant à accroître la résilience.

Comme en témoigne l’adoption, à Toulon, d’un plan d’action sur la coopération transfrontalière, la France et l’Allemagne sont déterminées à mettre en œuvre les priorités visant à améliorer les mesures de coopération concrètes et efficaces et à lever les obstacles auxquels sont confrontées leurs populations frontalières dans le domaine de l’apprentissage, de la mobilité ou encore des soins de santé. Elles saluent les travaux du comité transfrontalier et les progrès accomplis dans le domaine des soins de santé (signature du protocole additionnel à la Convention relative à l’aide médicale urgente transfrontalière dite « Convention MOSAR », discussions en cours sur la gestion d’un corridor transfrontalier pour les soins de santé), dans le secteur de l’énergie (réalisation du potentiel géothermique dans les régions frontalières), et en matière de mobilité (procédures de réservation simplifiées pour les voyages transfrontaliers, réalisation de projets ferroviaires régionaux transfrontaliers). Elles se réjouissent de la forte demande en matière de formation professionnelle transfrontalière dans le cadre de l’Accord de Lauterbourg et elles s’efforcent de permettre la conclusion d’autant de contrats de formation que possible pour les apprentis transfrontaliers bénéficiant, pour l’année universitaire 2026, de ce mécanisme unique en son genre. La France et l’Allemagne s’emploieront également à démontrer la manière dont l’intégration transfrontalière des données sur la base de leurs jumeaux numériques nationaux les aidera, en cas de catastrophe, à mieux analyser les effets sur l’environnement et à disposer d’une vue d’ensemble commune.